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Définitions

Les termes ci-dessous sont utilisés avec une signification définie dans le cadre des présentes.

• « Site » : ensemble des pages et services accessibles à l’adresse torinaaeron.com contrôlées par Torinaaeron SAS.
• « Utilisateur » : toute personne accédant au site, consultateur ou client souscrivant à nos analyses.
• « Service » : prestations d’analyse de tendances, rapports personnalisés et outils de veille proposés par Torinaaeron.
• « Données » : toute information traitée à des fins de réalisation de mission ou de gestion de la relation.

Utilisation des services

Torinaaeron met à disposition des interfaces, rapports et outils d’analyse à l’usage exclusif de personnes majeures. Toute diffusion non autorisée est interdite.

Admissibilité

L’accès au site et aux services Torinaaeron est réservé aux utilisateurs majeurs et capables de contracter selon la législation française.

Vos responsabilités

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• Fournir des informations exactes et à jour lors de chaque contact.
• Respecter la confidentialité des informations obtenues via le site.
• Utiliser nos rapports uniquement pour votre usage interne ou celui de votre organisation.
• Signaler toute utilisation frauduleuse ou suspecte de vos accès.

Propriété intellectuelle

Tous contenus, rapports, logos ou outils mis à disposition sont protégés. Toute utilisation non expressément autorisée expose à des poursuites civiles et pénales.

Contenus utilisateurs

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Protection des données personnelles

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Limitation de responsabilité

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Indemnisation

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Médiation et résolution des litiges

En cas de litige, une résolution amiable est d’abord recherchée.

Droit applicable et juridiction

Toute question ou contestation relève exclusivement du droit français.

Résiliation

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Modifications

Les présentes conditions peuvent évoluer à tout moment. Les utilisateurs seront informés par mise à jour sur le site.

Divisibilité

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Torinaaeron.

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